CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ART 1. OBJET
Le présent document à pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposés par Balagne Bikes. Dans la suite du document le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».
ART. UTILISATEUR DU VELO
Il déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre- indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
ART 3. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la règlementation en vigueur (normes de sécurité) lors de leur location et en bon état de fonctionnement. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés à des tiers. Le matériel loué, vélo, accessoires restent la propriété exclusive de Balagne Bikes pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut louer à un tiers. Il est responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marcher. Il s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à l’utiliser dans des conditions normales et à ne pas transporter sur le porte -bagage ni une personne ni une charge supérieure à 5kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et au règlement en vigueur au cours de la location, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. Quel que soit la durée de stationnement du vélo, il s’engager à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’anti-vol existant pour une VAE. En cas de défaillance technique du en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo à sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur. Il ne pourra réclamer ni remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entrainera le refus de la location.
ART 4. LES MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés par Balagne Bikes sont : Carte de crédit, espèces et chèques. Les tarifs de location sont affichés en magasin.
ART 5. CAUTION
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution un montant par CB (Le montant est affiché en magasin). Balagne Bikes n’accepte pas les chèques pour les cautions. Les cautions sont affichées en magasin.
ART 6. RESTITUTION
Le vélo et accessoires doivent être restitués au plus tard, le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur ce jour- là. Tout retard fera l’objet de pénalités d’un montant d’une journée de location en sup. par jour calendaire.
En cas de vol l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24h après le vol, d’un dépôt de plainte effectué auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Si le vélo et accessoires loués sont restitués au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo et accessoires. Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo et accessoire neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement le loueur se réserve le droit d’engager toute poursuites, notamment judiciaires pour obtenir le paiement.
ART 7. FACTURATION A L’UTILISATEUR
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
°Facture du prix du vélo et/ou accessoires neufs, dans le cas d’un défaut de restitution.
°Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparation consécutives à des dégradations ou pièces manquantes sur le vélo et accessoires.
°Facture du montant de pénalité de retard.
ART 8. HORAIRES ET LIEU
BALAGNES BIKES. 15 Avenue Paul Doumer. 20220 Ile Rousse Du lundi au Samedi
De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le Dimanche de 9h00 à, 12h00
